Mentions Légales

Edition/ Réalisation

Nom : Bessaguet Julie

Adresse : 3 rue joseph roux 19100 Brive-la-Gaillarde

Tel : 06.51.79.35.96

Email : julie@cabinetrgpd.fr

Hébergement

OVH SAS est une filiale de la société

OVH Groupe SA

Société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Conditions d’utilisation du site

L'utilisateur du site internet reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, et les accepter sans réserve. Le cabinet RGPD – Julie Bessaguet se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions d’utilisation, afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Contenu du site

Le cabinet RGPD - Julie Bessaguet met à disposition des utilisateurs du site web des informations et outils disponibles et vérifiés. Cependant, il ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou de l'indisponibilité de certaines informations. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un mail à l'adresse : julie@cabinetrgpd.fr

Propriété

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant le site web cabinet RGPD - Julie Bessaguet sont de l'utilisation exclusive de Julie Bessaguet. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de Julie Bessaguet. Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Julie Bessaguet. Toute demande de lien doit être adressée par mail à julie@cabinetrgpd.fr

Loi applicable

L'usage de ce site web est régi par la loi française à l'exception de toute autre législation.

Protection des données personnelles

Le Cabinet RGPD – Julie Bessaguet est attaché au respect des règles de protection de la vie privée et des données à caractère personnel. L'ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site internet respecte les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. Aucune donnée à caractère personnel n'est recueillie à votre insu. De même, l’utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Les données à caractère personnel collectées par Le Cabinet RGPD – Julie Bessaguet sont utilisées en interne par les services en charge de l'accomplissement de tout ou partie des prestations visées. Elles ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers, sans l’autorisation expresse et écrite de l’utilisateur concerné, sauf contraintes légales ou judiciaires.

Au cas où vous souhaiteriez des informations sur les traitements enregistrés, il vous appartient de prendre contact avec la CNIL.

Lettre d’informations / Newsletter

Le Cabinet RGPD – Julie Bessaguet vous propose sur le site une inscription gratuite à sa lettre d'information en ligne dont l'objet est de vous informer sur l'actualité du RGPD.

Conformément à la réglementation en vigueur, l'abonné qui ne souhaite plus recevoir la lettre d'informations pourra se désabonner dès qu’il le souhaite.

Politique de protection des données personnelles

Le Cabinet RGPD – Julie Bessaguet est soucieux de la protection et de la confidentialité des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les règlementations en vigueur sur la protection des données personnelles, applicables en Europe (RGPD) et en France.

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les mesures et engagements pratiques pris par Le Cabinet RGPD – Julie Bessaguet afin de veiller au respect et à la protection de vos données personnelles lors de l’utilisation de nos services.

1 – Identité du responsable du traitement des données

Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, L’office de tourisme , etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.

Le Cabinet RGPD – Julie Bessaguet collecte et traite les données personnelles de ses Utilisateurs via ses Sites, ses Applications ou ses Solutions afin de vous fournir ainsi qu’à nos Clients, nos Services.

Dans la majeure partie des cas, Le Cabinet RGPD – Julie Bessaguet agit en tant que responsable de traitement ou co -responsable de traitement au sens du Règlement Général sur les données personnelles.

Ses clients (les recruteurs ou les organismes de formations) agissent en tant que co-responsables de traitement dans le cadre du traitement des candidatures.

A contrario le DPO ( Data protection officer) dit « Délégué à la protection des données » est le « Chef d’orchestre de la conformité en matière de protection des données au sein de son organisme, le délégué à la protection des données est au cœur du règlement européen. »

2 – Finalité des traitements et base juridique

Les traitements mis en œuvre par le cabinet RGPD- Julie Bessaguet répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

3 – Données collectées

Le Cabinet RGPD – Julie Bessaguet veille à ne traiter que des données personnelles qui sont strictement nécessaires à l’égard des finalités détaillées plus haut (principe de proportionnalité de la collecte). En plus des informations nécessaires à la mise en relation (tels que par exemple vos nom et prénom, adresse email etc …), seules des informations relatives à vos expertises, compétences ou perspectives professionnelles ou d’éventuelles spécificités de vos conditions de travail vous seront demandées.

Les données que vous nous fournissez

Les données que nous traitons sont tout d’abord les données que vous nous fournissez via nos formulaires de contact.
Il s’agit de vos données d’identification, de vos données de contact.
Le caractère obligatoire des données collectées vous est signalé lors de la collecte par un message. Renseigner certaines données est obligatoire seulement lorsque cela nous est nécessaire pour traiter votre demande ou requis par nos Clients pour répondre de manière pertinente à votre demande.
Si les données obligatoires ne sont pas renseignées, nous ne pourrons pas vous fournir le Service que vous souhaitez.
Sachez que nos services sont d’autant plus efficaces, que vous renseignez et actualisez régulièrement vos informations de carrière et d’évolution professionnelle.

Nous veillons à ne pas collecter, ni transmettre à nos Clients, des données qui ne leur seraient pas nécessaires pour traiter vos demandes ou affiner leur sélection de profils pertinents.

Nous ne demandons jamais d’informations dites sensibles (informations raciales ou ethniques, opinions politiques, opinions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, santé, orientation sexuelle).
Nous vous déconseillons de renseigner de telles données lors de l’utilisation de nos Services. Cependant, si vous choisissez d’inclure dans votre CV ou vos textes libres des informations dites sensibles, elles seront transmises, telles quelles, sous votre seule responsabilité et à votre seule initiative.

4- Les principes du RGPD

Le Cabinet RGPD – Julie Bessaguet s’engage à respecter les 5 grands principes des règles de protection des données personnelles

Le principe de finalité : le responsable d'un fichier ne peut enregistrer et utiliser des informations sur des personnes physiques que dans un but bien précis, légal et légitime;
Le principe de proportionnalité et de pertinence : les informations enregistrées doivent être pertinentes et strictement nécessaires au regard de la finalité du fichier ;
Le principe d'une durée de conservation limitée : il n'est pas possible de conserver des informations sur des personnes physiques dans un fichier pour une durée indéfinie. Une durée de conservation précise doit être fixée, en fonction du type d'information enregistrée et de la finalité du fichier ;
Le principe de sécurité et de confidentialité : le responsable du fichier doit garantir la sécurité et la confidentialité des informations qu'il détient. Il doit en particulier veiller à ce que seules les personnes autorisées aient accès à ces informations ;

5 -Les droits des personnes

Avec le RGPD, les personnes dont les données sont traitées peuvent exercer jusqu’à sept droits :

Le droit d’accès permet, entre autres, à un utilisateur de savoir si des données le concernant sont traitées et d’en obtenir une copie lisible dans un format compréhensible. Il permet notamment de contrôler l’exactitude des données ;
Le droit de rectification permet à la personne de modifier, corriger ou mettre à jour des données la concernant afin de limiter l’utilisation ou la diffusion d’informations erronées ;
Le droit d’opposition permet à la personne de s’opposer à ce que ses données soient utilisées pour un objectif précis ;
Le droit à l’effacement permet à la personne d’obtenir l’effacement de ses données ;
Le droit à la limitation permet de stopper temporairement l’utilisation des données concernant une personne, par exemple le temps d’examiner une contestation de sa part sur l’utilisation de ses données ou une demande d’exercice de droits ;
Le droit à la portabilité permet à la personne de récupérer une partie de ses données dans un format lisible par machine, pour son propre usage ou pour les fournir à un autre organisme ;
Le droit à l’intervention humaine face à un profilage ou une décision entièrement automatisée.

6 – Destinataires des données collectées

Vos données à caractère personnel ne sont utilisées que par des personnes identifiées et habilitées compte tenu des finalités décrites dans la présente politique de protection des données personnelles.

Le Cabinet RGPD – Julie Bessaguet s’engage à ne jamais transmettre vos données personnelles à des tiers pour des raisons étrangères à ces finalités.

Ainsi, vos données ne sont transmises qu’aux catégories de personnes listées ci-dessous :

· Les services autorisés de Le Cabinet RGPD – Julie Bessaguet (équipe de réalisation techniques, équipe de suivi de la relation client)

· Nos prestataires techniques : hébergement, service d’extraction des données non formatées, service d’envoi de mail, prestataire d’audit et de sécurité informatique

7 – Communication

Selon les Services utilisés ou vos préférences, nous vous contacterons par mail transmis.

8– Sécurité des Données collectées

Toutes les données collectées sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, ce qui se traduit par une politique de sécurité logique et matérielle et des mesures de sécurité spécialement adaptés à nos activités. Différents audits sont menés au sein de nos infrastructures.

Les équipes techniques du Le Cabinet RGPD – Julie Bessaguet sont sensibilisées au RGPD et la prise en compte de la protection des données personnelles est omni présente au moment de la conception et l’exploitation des applications.
Ainsi, les principes suivants président les développements des sites et des applications, tant au niveau infrastructures techniques (Hébergement redondants sécurisés, Politique de sécurisation et de contrôle d’accès), que du point de vue applicatifs (développement des sites et applications) :

· Collecte des données sécurisée

· Stockage garantissant l’intégrité et la confidentialité des données

· Sécurisation des environnements de développement

· Sécurisation de l’accès aux données

· Formations régulières de nos équipes techniques

· Limitation volontaire de la sous-traitance (infrastructures, services et développement) et intervention sur des jeux de données tests anonymisés

9 – Conservation des données

Vos données sont conservées au maximum pendant une durée de 2ans à partir de la dernière date d’interaction avec nos services.
Les données sont ensuite anonymisées et peuvent être utilisées à des fins statistiques.

10 – Politique de gestion des cookies

Dans un souci de clarté, nous précisons la façon dont ce site utilise des cookies.

Nous n’utilisons aucun cookie de tiers qui serait étranger aux finalités poursuivies par nos Sites et Applications.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

L’utilisation des cookies est courante sur Internet. Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations, qui est enregistré sur votre équipement (ex : ordinateur, tablette ou téléphone mobile) et qui vous permet de bénéficier d’une meilleure expérience utilisateur.